Conditions générales de VENTE de « On y trouv' tout »

N° 1 - Le déposant donne mandat exclusif à On'ytrouv'tout de vendre pour son compte le ou les articles énumérés aux conditions particulières pendant toute la durée du dépôt et s’engage en contrepartie, à régler au magasin , lorsque chaque article aura été vendu, le montant de la commission et des frais prévus aux dites conditions.

N° 2 - Le déposant s’ interdit , pendant une durée de deux mois à compter de la signature du contrat de dépôt vente d’ intervenir de quelque manière que ce soit, ainsi que de retirer tout ou partie des articles confiés sauf s’il verse, à titre de dédommagement, le montant de la commission et des frais qui auraient été dûs en cas de vente du ou des articles pendant cette période.

N° 3 - On'ytrouvtout se réserve le droit de choisir les articles qui lui sont confiés en dépôt vente et de refuser notamment tout article dont le mauvais état apparent ou de fonctionnement, la provenance ou l’identité réelle du propriétaire s’avéreraient douteuse.

N° 4 - DUREE
Le contrat de dépôt vente est conclu pour une durée initiale de deux mois fermes. 
Cette durée est renouvelée tacitement par périodes de trente jours, dans la limite maximale d’un an. Toutefois pour les articles dont la mise à prix est égale ou inférieure à la somme de trente euros, la durée maximale du contrat est réduite à six mois.

N° 5 - Le déposant est libre dès l’expiration du délai initial de deux mois et pendant les périodes de renouvellement, de retirer à tout moment , les articles invendus après avoir  payé un pourcentage de 15 % du prix affiché de l' article pour frais d' entreposage.

N° 6 - Si le déposant n’est pas venu retirer le ou les articles invendus dans les quinze jours suivant la résiliation du contrat soit 6 mois pour les articles jusqu' à 30 € ou 1 an (expiration du délai maximal)  , On'ytrouvtout pourra après simple avis adressé au déposant, soit :

• Les faire livrer à l’adresse du déposant à ses frais
• Les détruire sans qu’aucun dédommagement ne puisse être réclamé à On'ytrouv'tout par le déposant.
• En disposer ou les vendre librement à son profit sachant que le produit complet de cette vente lui sera acquis, sans rétrocession, à titre d’indemnisation pour frais de garde, d’assurance et de frais de dossier .

Le prix de mise en vente initial des articles confiés au dépôt vente est déterminé d’un commun accord entre le déposant et On'ytrouv'tout.

1. Le déposant peut modifier à la baisse le prix de mise en vente de tout article pendant la durée du contrat. 
2. En outre , dès l’expiration initial de deux mois On'ytrouv'tout pourra baisser le prix de 10% le prix de mise en vente initial de chaque article et ce  tous les trente jours jusqu’au moment de la vente.
    - En accord avec le déposant , il pourra être convenu à titre de prix de mise en vente initial et pendant le premier mois une fourchette de prix à l’intérieur de laquelle On'ytrouv'tout pourra librement proposer à la vente l’article déposé.
   
       * La commission sur chaque article sera de 25% pour un article jusqu' à 499 € 
       * 20 % pour un article de 500 à 999 €
       * 15 % pour un article à partir de 1000 €
    - Au terme des deux mois du dépôt, la baisse de 10% prévue sera appliquée  et déterminera le nouveau prix de vente.
    - La rétrocession, c’est à dire la partie revenant au déposant sera calculée sur le prix de vente effectif. 
    
3.  Possibilité de garder les gros articles à vendre chez soi( meubles). Dans ce cas, On ytrouv tout se déplace pour prendre les photos des articles( ou vous pouvez les envoyer vous même par mail en 640x 480) . Ensuite les photos avec descriptifs et prix sont mises en ligne sur le site internet de On ytrouv tout. Dans ce cas précis un chèque du montant de la commission sera alors demandé et encaissé pour chaque article. Il appartiendra au déposant de donner la preuve de la non vente au bout du délai de deux mois initial. Le prix de vente baissera ensuite de 10% tous les mois.
   
   Le prix de la commission dans ce cas sera de 15 % pour un article jusqu' à 999 € et de 10 % au delà

N° 7 - REGLEMENT 
Il appartient au déposant de se tenir au courrant de ses ventes auprès de « on' ytrouv'tout »et de passer au dépôt vente afin d' encaisser le produit de ses ventes  après avoir réglé les commissions sur ses articles et frais divers s'il y a lieu.
( Le montant effectif des ventes sera encaissé par le déposant)

N° 8 - RESILIATION DU CONTRAT
On'ytrouv'tout se réserve le droit , après en avoir informé le déposant, de retirer de la vente ou de lui faire livrer à ses frais tout article dont la provenance lui semblerait douteuse ou présentant un vice qui aurait été dissimulé volontairement ou non lors de la conclusion du contrat de dépôt vente et qui le rendrait ainsi impropre à la vente dans les conditions de qualité exigées par On'ytrouv'tout . Dans ce cas le contrat de dépôt vente serait purement et simplement annulé.

N° 9 - ASSURANCE

On'ytrouv'tout a contracté une assurance garantissant les risques de responsabilité civile, vol et incendie des objets mobiliers mis en dépôt vente.

En cas de sinistre, après expertise et résolution du sinistre le déposant recevra l’équivalent de la somme qui lui aurait été due si l’article avait été vendu le jour du sinistre.

N° 10 - Le déposant dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date du contrat pour annuler son ordre de dépôt vente. Toute annulation ne peut être faite que par lettre recommandée adressée à On'ytrouv'tout avec accusé de réception.

Tout dépôt annulé donnera lieu  à des frais d’entreposage d’ un montant  de 4.50€ / jour.

N° 11 - Sur demande du déposant, « on'ytrouv'tout » peut se déplacer dans un rayon de 30 Kms pour voir le matériel à vendre et le récupérer pour le mettre en dépôt. Les frais de déplacement et de déménagement seront facturés après devis et acceptation de celui-ci.

•  ACHETEURS Sur le point de vente de « On'ytrouv'tout » à Carbuccia:

Sauf indication contraire, les prix des articles seront identiques aux prix affichés sur le site: www.on-ytrouv-tout.com.

Les articles seront facturés sans frais de port.

1. Livraison et montage
   - A défaut de demande expresse, les articles en dépôt vente sont vendus à prix enlevés, c’est à dire hors frais d’enlèvement, de livraison, démontage, remontage et mise en service.
   - Après  accord de la direction les articles pourront être livrés avec frais de livraison après devis accepté.
2. En cas d’acceptation expresse par On'ytrouv'tout d’enlèvement du ou des articles à une date postérieure au jour de la vente, le non respect de la date prévue et au delà de 48 H entraine des frais d’entreposage de 4.50 € / jour.
   - D’autre part si le délai de 48 H n’est pas respecté après avoir donné un acompte de 30%, ce montant sera perdu et l’article en question sera remis en vente.
3. GARANTIE
   - Il appartient à l’acheteur de faire réviser et mettre en conformité avec les normes de sécurité en vigueur chaque article avant sa première utilisation.
   - Les objets étant d’occasion ne seront repris dans un délai de 48H que les articles électriques , électroménager, hi-fi s’il n’a pas été testé en magasin.

• ACHETEURS Par le site internet www.on-ytrouv-tout.com.

Pour les commandes passées par le site et devant être expédiées:

Les articles seront facturés ainsi que des frais de port et d' emballage suivant le poids du ou des colis.

Les colis ne devront pas dépasser 15 Kgs et seront expédiés par la poste en colissimo. Au delà de ce poids ou pour l' envoi d' un article imposant ( ex: meuble)' l'expédition par transporteur pourra se faire à la demande de l' acheteur par email ou téléphone et à ses frais après devis.